Modèles de lettres et de contrats

Vous cherchez un modèle de contrat, un modèle de lettre, un dossier ?

Les contrats sur NetPME c'est avant tout une plate-forme de modèles de lettres professionnelles, de contrats et de kits directement opérationnels et répondant aux besoins de sécurité juridique des dirigeants d’entreprises et de professionnels du droit et de l’Internet. NetPME vous permet de sécuriser juridiquement vos opérations et d’optimiser votre gestion, de gagner du temps et de réaliser des économies.

• Droit des sociétés
  
  Découvrez nos kits de création de sociétés (SARL, EURL, SA, SAS et SASU). De plus, vous disposez de documents concernant la vie juridique de l’entreprise (démission du gérant, révocation du gérant …)
• Gestion et Fiscalité
  
  En téléchargeant notre kit de plan d’affaires, utilisez des outils professionnels pour concevoir votre dossier de présentation du business plan et effectuer toutes les prévisions mensuelles en terme de financement.
• Droit immobilier
  
  Toute entreprise a besoin de locaux pour exercer son activité. NetPME vous propose donc de télécharger des modèles de baux, de lettres de congé ou de renouvellement de bail, etc...
• Droit du travail
  
  Cette rubrique vous offre tout ce dont vous avez besoin pour rédiger vos contrats de travail (CDD et CDI). NetPME vous propose également des modèles de lettres et des conseils en matière de rupture de contrat de travail, d'élections professionnelles, etc.
• Droit des affaires
  
  Téléchargez des modèles de Conditions Générales de Vente à intégrer dans vos documents commerciaux et des contrats type à utiliser lors de vos négociations commerciales.
• Nouvelles technologies
  
  Cet environnement s'appuie sur des règles complexes associant droit et technique. NetPME vous propose des contrats, en matière d'informatique ou d'internet, intégrant l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.
• Propriété intellectuelle
  
  Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété que l'on nomme "propriété intellectuelle". Découvrez nos dossiers et nos modèles de contrats en matière de droits d'auteurs, de marques, de brevets.

Ces modèles de documents, rédigés par notre équipe d'avocats et de professionnels, sont téléchargeables en ligne (au format RTF ou Word 95, 97 et 2000), et couvrent de nombreux domaines de la vie de l'entreprise.

Le processus de commande et de paiement de ces différents documents et outils sur NetPME se déroule dans un environnement hautement sécurisé avec notre partenaire, le Crédit Mutuel et son système de paiement en ligne Cybermut.