Recouvrement

Les impayés constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises. Aussi, toute procédure de recouvrement est nécessaire, y compris auprès des clients en dépôt de bilan.

Modèle de facture

Toute entreprise doit délivrer à sa clientèle des factures conformes aux règles. Le modèle proposé et commenté ci-après respecte la réglementation issue du Code de Commerce.

Revendication de biens en cas de dépôt de bilan d'un client

Procédure permettant à une entreprise, après le dépôt de bilan de son client, de faire valoir ses droits sur les biens livrés avec une clause de propriété.

Relance des impayés

Accompagnée de plusieurs modèles de lettres de relance et de mise en demeure, cette procédure s'adresse à des clients de droit privé (particuliers, entreprises) qui n'ont pas réglé leur facture dans les délais.

Lettres de relance d’un client public

Les relances pour impayés adressées à une administration ou établissement public doivent respecter une procédure et des délais particuliers.

Lettres de réaction à des déductions d’escompte abusives

Modèles de lettres à adresser à un client qui déduit un escompte pour paiement anticipé de facture sans y avoir été autorisé.

Lettres de réaction aux dysfonctionnements des retours d’effets

Modèles de lettres à adresser aux créanciers qui ne retournent pas un effet de commerce (traite ou LCR) dans le délai attendu.

Nouveaux Contrats et Outils prêts à l'emploi

Téléchargez les nouveautés de mars 2010

Tous les modèles de documents

Top ventes

Modèles de lettres et de contrats

Tous les modèles de documents

Kits complets de création d'entreprise

1 Création d'une SARL
2 Réalisation d'un business plan
3 Création d'une entreprise individuelle

Tous les modèles de documents

Mon compte

Mon panier

Recouvrement

Modèle de facture

Revendication de biens en cas de dépôt de bilan d'un client

Relance des impayés

Lettres de relance d’un client public

Lettres de réaction à des déductions d’escompte abusives

Lettres de réaction aux dysfonctionnements des retours d’effets

Newsletter inscription

ok

Mon compte

Mon panier

Recouvrement

Modèle de facture

Revendication de biens en cas de dépôt de bilan d'un client

Relance des impayés

Lettres de relance d’un client public

Lettres de réaction à des déductions d’escompte abusives

Lettres de réaction aux dysfonctionnements des retours d’effets