Me Bastien BERNARD
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Avocat au barreau de Grasse, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.
Il est titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède), et du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier.
Liste des documents rédigés par cet auteur :
Gestion de l'entreprise > Banque
Opposition à une carte de paiement
Contestation d’un paiement par carte bancaire à la suite d'une erreur
Régularisation de chèques sans provision
Droit commercial > Contrats commerciaux
Contrat d'apporteur d'affaire (ou de courtage)
Droit des sociétés > Entreprise en difficulté
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Déclaration de créance et relevé de forclusion
Déclaration de cessation des paiements
Demande de résiliation d'un contrat dans le cadre d'une procédure collective
Requête en revendication d’un bien
Demande d'ouverture d'une procédure de conciliation
Requête en désignation d'un mandataire ad'hoc
Gestion de l'entreprise > Gestion
Caution solidaire
Convention d'assistance
Convention de cession de créances
Droit des sociétés > Auto-entrepreneur
Guide de création d'une activité en auto-entrepreneur
Domiciliation de l'auto-entrepreneur dans le local d'habitation
Modèle de demande d'ouverture de compte bancaire
Modèle de factures spécifiques à l'auto-entrepreneur
Livre chronologique des recettes et registre des achats de l'auto-entrepreneur
Guide de sortie du régime de l'auto-entrepreneur
Droit des sociétés > Vie juridique > SA
Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration
Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire