CGV de biens par Internet

L'objectif de ce document est de fixer les bases contractuelles, notamment autour des conditions financières, de la vente d'un bien sur Internet, de disposer d’un support de contre-propositions en cas de clauses contradictoires avec celles de l’acheteur et de donner à l’entreprise un avantage décisif en cas de confrontation à un mauvais payeur.

Attention, l’utilisation de ce modèle de CGV nécessite que votre client soit inscrit au registre du commerce. Il ne s’applique pas, notamment, aux particuliers, professions libérales, sociétés civiles et associations.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Bruno BLANCHET

Ancien directeur du Crédit Client chez Kodak France, il exerce aujourd'hui son savoir-faire au sein d'une entreprise de conseil et formation spécialisée dans la gestion du risque clients. ...

CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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SAV - Service après-vente

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