CGV de services

DETAILS DU CONTRAT

Conditions générales de vente de services

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TARIF DU CONTRAT : 25 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 26-02-2010

Auteur : Bruno BLANCHET

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Notice explicative
Objectifs poursuivis
Où faire figurer ses Conditions générales de vente (CGV) ?
Les principales clauses
2. Exemples de clauses communes
3. Exemples de clauses adaptées à certaines activités
4. Exemple de déclaration d'acceptation des CGV

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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A part ou incluses dans le document contractuel, les conditions générales de vente doivent être fournies à tout prospect ou client en faisant la demande.

Le modèle qui est présenté contient les principales clauses avec commentaires et un certain nombre de clauses adaptées aux prestations de services proposées par l'entreprise.

Est également joint à ce kit, un modèle de fiche d'ouverture de compte client.

Attention, l’utilisation de ce modèle de CGV nécessite que votre client soit inscrit au registre du commerce. Il ne s’applique pas, notamment, aux particuliers, professions libérales, sociétés civiles et associations.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Bruno BLANCHET

Ancien directeur du Crédit Client chez Kodak France, il exerce aujourd'hui son savoir-faire au sein d'une entreprise de conseil et formation spécialisée dans la gestion du risque clients. ...