Clauses annonces sur Internet

Ces clauses relatives à un service de petites annonces sur un site Internet complètent les CGV de Services et les clauses spécifiques à l’offre de services sur Internet.

Il n’est pas nécessaire de faire figurer le contenu intégral des clauses mais de retenir, au sein de chaque chapitre, les articles appropriés.

Ces clauses spécifiques définissent le fonctionnement et la responsabilité des différents acteurs, les modalités d'insertion des annonces et les règles appliquées au contenu des annonces.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Bruno BLANCHET

Ancien directeur du Crédit Client chez Kodak France, il exerce aujourd'hui son savoir-faire au sein d'une entreprise de conseil et formation spécialisée dans la gestion du risque clients. ...

CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h

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