Clauses Internet CGV services

DETAILS DU CONTRAT

CGV de services (spécificités relatives à Internet)

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TARIF DU CONTRAT : 15 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 10-12-2009

Auteur : Bruno BLANCHET

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SOMMAIRE

Exemples de clauses adaptées à l'offre de services sur internet
1. Généralités
2. Responsabilité
3. Conditions d’accès aux services
4. Données personnelles
5. Prix, fonctionnement du compte et paiement
6. Dispositions diverses
7. Textes applicables et juridictions compétentes

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ces clauses sont adaptées à l'offre de services sur Internet et complètent le modèle de conditions générales de vente de services.

Il n’est pas nécessaire de faire figurer le contenu intégral des clauses mais de retenir, au sein de chaque chapitre, les articles appropriés.

Les clauses proposées sont relatives aux responsabilités des différents acteurs du site Internet, les conditions d'accès aux services, la protection et l'utilisation des données personnelles, les modalités de paiement, etc.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Bruno BLANCHET

Ancien directeur du Crédit Client chez Kodak France, il exerce aujourd'hui son savoir-faire au sein d'une entreprise de conseil et formation spécialisée dans la gestion du risque clients. ...