Mon compte

Mon panier

Contrat achat exclusif

DETAILS DU CONTRAT

Contrat d’approvisionnement exclusif

commander

TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 01-03-2010

Auteur : Me Pauline MORDACQ

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

  • 1. Note explicative
  • 2. Contrat :
  • Préambule
  • Engagement d'approvisionnement
  • Quotas
  • Exclusivité
  • Assistance technique et commerciale
  • Prix et paiement
  • Réserve de Propriété
  • Livraison et transfert des risques
  • Inexécution
  • Clause pénale
  • Force majeure
  • Durée
  • Renégociation
  • Cession
  • Attribution de compétence

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

  • L'expertise de nos auteurs
  • La mise à jour continue des documents
  • La pertinence d'outils 100 % opérationnels
  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions
commander ce contrat

Le contrat d’approvisionnement exclusif est un contrat de distribution dans lequel l’Acheteur-Revendeur s’engage envers le Fournisseur à ne s’approvisionner qu’auprès de lui pour certaines gammes de produits, le Fournisseur disposant en revanche de la faculté de fournir d’autres sociétés.

L'exclusivité permet dans ce contrat à l'Acheteur-Revendeur d'être le seul sur un territoire donné à pouvoir acheter un produit et le revendre en s'assurant ainsi le développement de sa clientèle.

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative.


A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d'études pour les éditions Lamy ("Guide de la Gestion du personnel" et "Formulaire social" éditions 2002)....



CONTENU DU CONTRAT

  • 1 document RTF (Rich Text Format) ayant pour avantage d'être lisible(s) par la majorité des traitements de textes

PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.



SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h



ou par e-mail : sav@netpme.fr

Autres contrats sur le même thème

© NetPME 2001 - 2009 | Accueil | Qui sommes nous ? | Espace presse | Publicité | Partenaires | Informations légales | Confidentialité |

Haut de page

DU MÊME EDITEUR :    Actualités des entreprises  -  Outils pour cadres dirigeants  -  Modèles de contrats  -  Matériels professionnels d’occasion

Sites partenaires : Modèle de contrat | Modèle de lettre | Convention collective | Bilan entreprise | Cession entreprise
Référencement Google | Création hébergement site web