Distribution commerciale

La mise en place de la relation entre un Fournisseur et un Distributeur dans le but d’organiser la vente des produits concernés suppose la rédaction d’un contrat de distribution.

En fonction du type de produit distribué et de l’exclusivité ou non que souhaite conférer le Fournisseur à son Distributeur, le modèle de contrat dispose des options d'exclusivité, de non exclusivité ou de sélectivité.

Le document se présente en deux parties :
- le modèle de contrat avec les conseils en marge
- le contrat prêt à compléter

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Gérard PICOVSCHI

Cabinet d'Avocats d'affaires au Barreau de Paris depuis presque 20 ans, il assiste ses clients en conseil et contentieux dans de nombreux domaines du Droit (Droit des Sociétés, Droit Social, Droit fiscal, Droit des Affaires, Droit international, Droit de la Famille). Il travaille également comme un laboratoire d'idées et a mis en place un savoir faire spécifique en matière de Réduction de Cha...

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