Contrats de distribution
Un contrat de distribution est un contrat par lequel un Fournisseur s’engage à vendre ses produits à une société indépendante, dénommée Distributeur, qui revend en son nom et pour son compte ces produits au sein d’un territoire déterminé.
Document d’information pré-contractuelle
| Ce document est à conclure avec le futur éventuel cocontractant avant la signature d'un contrat de distribution commerciale comportant une exclusivité. | Prix HT : 20 € Commander En savoir plus |
Contrat de distribution exclusive
| Le contrat de distribution exlusive engage un fournisseur à ne vendre ses produits qu’à son cocontractant distributeur sur un territoire déterminé au contrat. | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
Contrat de distribution commerciale
| Ce modèle de contrat de distribution commerciale dispose des options que peut conférer le fournisseur à son distributeur : exclusivité, non exclusivité, sélectivité. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Contrat de distribution commerciale en anglais
| Ce contrat rédigé en anglais détermine les relations contractuelles entre une société implantée à l'étranger et son distributeur français. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Contrat d’approvisionnement exclusif
| Dans ce contrat, l’Acheteur-Revendeur s’engage envers le Fournisseur à ne s’approvisionner qu’auprès de lui pour certaines gammes de produits. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Contrat d'agent commercial
| L’agent commercial accomplit des actes juridiques (négociation, achat, vente, prestation de service, etc.…) au nom et pour le compte d’une autre personne, laquelle externalise ainsi ses activités de vente. | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
