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Contrat entreposage logistique

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de prestation d'entreposage et de logistique

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TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 01-03-2010

Auteur : Me Pauline MORDACQ

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

  • 1. Note explicative
  • 2. Contrat :
  • Préambule
  • Objet
  • Obligations du dépositaire
  • Obligations du déposant
  • Prix
  • Droit de rétention
  • Exclusivité
  • Confidentialité
  • Durée
  • Responsabilité
  • Force majeure
  • Résiliation
  • Indépendance des parties

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

  • L'expertise de nos auteurs
  • La mise à jour continue des documents
  • La pertinence d'outils 100 % opérationnels
  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions
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Dans le présent contrat, le donneur d'ordre fait entreposer des marchandises, à titre professionnel auprès d'un dépositaire ou prestataire de service, qui met à sa disposition un certain nombre de moyens matériels et humains (entrepôts, équipes de surveillance, logiciel de gestion des stocks, flotte de véhicule) et lui permet d'externaliser ses opérations de stockage et de livraison et ainsi, d'optimiser ses flux commerciaux.

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative.


A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d'études pour les éditions Lamy ("Guide de la Gestion du personnel" et "Formulaire social" éditions 2002)....



CONTENU DU CONTRAT

  • 1 document RTF (Rich Text Format) ayant pour avantage d'être lisible(s) par la majorité des traitements de textes

PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.



SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h



ou par e-mail : sav@netpme.fr

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