Contrat particulier employeur

Contrat conclu entre 2 particuliers, employeur et salarié, unis par une relation de travail ou plus exactement de service à la personne. Il s'agit d'une relation directe entre le salarié intervenant à domicile et le bénéficiaire du service, à savoir son employeur. Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année chez un même employeur, un contrat de travail devra être rédigé. C'est justement ce type de contrat que nous vous proposons de découvrir.

De nombreuses activités sont susceptibles d'être exclusivement effectuées à domicile tels que : les travaux ménagers, l'aide à domicile, les cours particuliers et autres soutiens scolaires, les gardes d'enfants, l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, mais aussi, les petits travaux de jardinage, le dépannage informatique, l'assistance informatique et Internet, les soins d'esthétique et de coiffure pour les personnes dépendantes ou non, les soins et les promenades d'animaux domestiques, et même l'assistance administrative à domicile...

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste et médiateur pour un cabinet privé de médiation et d'arbitrage, elle enseigne, en parallèle, le droit à l'université de Versailles. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques) ; elle est aujourd'hui ...

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CONTENU DU CONTRAT

• 1 document DOC (Word 97) fichier Microsoft Word compatible versions 97-2003

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PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.

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SAV - Service après-vente

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