Contrat voyage en ligne

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de prestation de voyage en ligne

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TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 07-03-2010

Auteur : Véronique COHEN

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Préambule
Article 1 : Objet du Contrat
Article 2 : Durée de la Prestation
Article 3 : Obligations des parties
Article 4 : Caractéristiques essentielles de la Prestation
Article 5 : Informations précontractuelles
Article 6 : Acceptation de l’offre en ligne par le Client
Article 7 : Confirmation de la Prestation en ligne par e-mail
Article 8 : Procédure de conclusion et de validation de la Prestation
Article 9. Durée et date de conclusion du Contrat
Article 10 : Droit de rétractation du Client
Article 11 : Prix de la Prestation
Article 12 : Paiement du prix
Article 13 : Conditions de sécurité des paiements
Article 14 : Sanctions du défaut de paiement
Article 15 : Conformité de la Prestation de Service
Article 16. Non exécution de la Prestation ou modification avant l’exécution de la Prestation d’un élément essentiel par le Prestataire
Article 17: Droit de réclamation du Client
Article 18 : Preuve de la prestation en ligne
Article 19 : Signature électronique
Article 20 : Documents de voyage
Article 21 : Confidentialité
Article 22 : Informations sur la protection des données personnelles
Article 23 : Responsabilité
Article 24 : Garanties
Article 25. Assurances
Article 26 : Résiliation
Article 27 : Droit applicable et attribution de juridiction

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Le présent contrat de prestation de voyage en ligne présente les devoirs et droits de chacune des parties - prestataire ou client - avec les spécificités liées à linternet. Il encadre la prestation de voyage proposée en ligne.

Sont notamment abordées, les questions liées à l'obligation d'information du prestataire, au paiement, à l'exécution de la prestation de service, à la reponsabilité du prestataire et à l'assurance assistance, rapatriement et transport.

Sont également mentionnées, les clauses spécifiques à un contrat proposé en ligne : procédure de conclusion de vente, facturation, signature électronique.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste et médiateur pour un cabinet privé de médiation et d'arbitrage, elle enseigne, en parallèle, le droit à l'université de Versailles. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques) ; elle est aujourd'hui ...