Contrat prestations en ligne

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de prestations de services en ligne

commander

TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 12-03-2010

Auteur : Véronique COHEN

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Modèle de contrat de prestations de services en ligne
Présentation des Parties
Préambule
Article 1 : Objet
Article 2 : Obligations du Prestataire
Article 3 : Obligations du Client
Article 4 : Caractéristiques des Prestations proposées par le Prestataire
Article 5 : Acceptation de l’offre en ligne par l’internaute
Article 6 : Confirmation de la Prestation en ligne par e-mail
Article 7 : Procédure de conclusion et de validation de la Prestation
Article 8 : Durée et date de conclusion des Prestations de Services
Article 9 : Droit de rétractation du Client
Article 10 : Informations sur la protection des données personnelles
Article 11 : Confidentialité
Article 12 : Prix des Prestations de Services
Article 13 : Paiement du prix
Article 14 : Moyens de paiement
Article 15 : Conditions de sécurité des paiements
Article 16 : Sanctions du défaut de paiement
Article 17 : Conformité de la Prestation de Services
Article 18 : Droit de réclamation du Client
Article 19 : Annulation de la Prestation de Services
Article 20 : Preuve de la Prestation en ligne
Article 21 : Signature électronique
Article 22 : Responsabilité
Article 23 : Garanties
Article 24 : Force majeure
Article 25 : Résiliation
Article 26 : Droit applicable et attribution de juridiction
2. Guide d’utilisation d’un contrat de prestations de services en ligne

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

commander ce contrat

Conclu via le réseau Internet, un contrat de prestations de services en ligne présente certains intérêts : facilités de transaction, rapidité, fluidité, suppression de papiers... Cependant, des mesures doivent être impérativement prises pour protéger le consommateur internaute. Car, souscrivant un contrat en ligne, la sécurité de la transaction (conclusion de la prestation de service, validation, paiement...) doit être optimale.

Les services fournis en ligne peuvent être très divers : abonnement à une revue ou autre offre permettant de disposer de services.

L'internaute s'engage via un contrat de prestation de service, "signé" en ligne au moyen de la signature électronique, à recourir aux services de telle entreprise et à la payer.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste et médiateur pour un cabinet privé de médiation et d'arbitrage, elle enseigne, en parallèle, le droit à l'université de Versailles. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques) ; elle est aujourd'hui ...