Sous-traitance industrielle

Attention : le contrat de sous-traitance industrielle n’est pas applicable à la sous-traitance en matière de bâtiments et travaux publics, laquelle obéit au régime spécifique de la loi du 31 décembre 1975. De même, il ne s’applique pas à la sous-traitance en matière de contrats informatiques (voir la rubrique "nouvelles technologies").

Le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise, aux termes duquel le sous-traitant met à la disposition du donneur d’ordre son savoir faire, son outil industriel pour réaliser la prestation demandée.

Il se distingue d'un contrat de vente car même si il arrive que le sous-traitant apporte des choses qui s’incorporent à l’ouvrage demandé, sa prestation et l’apport de sa main d’œuvre sont plus importants que la marchandise fournie.

Ce modèle de contrat de 12 pages est accompagné d'une notice explicative de 6 pages.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d'études pour les éditions Lamy ("Guide de la Gestion du personnel" et "Formulaire social" éditions 2002)....

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CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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