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Contrats de prestations
Un contrat de prestations est un contrat par lequel une entreprise, moyennant un prix, confie à une autre le soin de fournir une prestation, selon des normes et des spécifications qui lui sont indiquées. Le sous-traitant est alors tenu de l'obligation de réaliser la prestation demandée au moyen de ses outils.
Contrat de prestations de services
La prestation de service est un contrat entre un prestataire et son client. Le service peut être divers et varié par sa nature : travaux portant sur des choses matérielles mais également de prestations intellectuelles.
Contrat de services à la personne
Le contrat de services à la personne est conclu entre une entreprise et un particulier auquel les prestations fournies facilient le quotidien. Les entreprises agréées peuvent disposer d’avantages fiscaux et sociaux.
Contrat de services pour particulier employeur
Contrat conclu entre 2 particuliers, employeur et salarié, unis par une relation de service à la personne. A utiliser lorsqu'un salarié effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année chez un même employeur.
Contrat de prestations de services en ligne
Conclu via le réseau Internet, des mesures sont prises dans ce type de contrat pour protéger le consommateur internaute. Car, souscrivant un contrat en ligne, la sécurité de la transaction doit être optimale.
Contrat de prestation de voyage
Le contrat de prestation de voyage est signé entre une agence, un tour opérator ou tout autre prestataire de voyage et un client, qu'il soit particulier ou professionnel. Il est encadré par des règles strictes afin de protéger l'une et l'autre partie.
Contrat de prestation de voyage en ligne
Le contrat de prestation de voyage en ligne est signé entre une agence, un tour opérator ou tout autre prestataire de voyage et un client internaute, qu'il soit particulier ou professionnel. Il est encadré par des règles strictes.
Contrat de sous-traitance industrielle
Dans ce contrat d’entreprise, le sous-traitant met à la disposition du donneur d’ordre son savoir faire, son outil industriel pour réaliser la prestation demandée.
Contrat de prestation d'entreposage et de logistique
Dans ce contrat, le donneur d'ordre fait entreposer des marchandises auprès d'un dépositaire ou prestataire, qui met à sa disposition un certain nombre de moyens matériels et humains.
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