Contrat de franchise

DETAILS DU CONTRAT

commander

TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

DERNIère mise à jour : 10-10-2005

Auteur : Me Gérard PICOVSCHI

LIVRAISON : téléchargement

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

commander ce contrat

Ce contrat répond aux besoins d’un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise sur le territoire français.

Cette technique suppose la volonté de l’entreprise de distribuer ses produits, mais elle suppose surtout aussi la volonté du franchiseur de constituer un produit « packagé » de franchise qu’il va « vendre » afin d’en tirer profit par le présent contrat.

Si l’entreprise n’a pas ce double objectif, il convient d’envisager une simple distribution commerciale (voir notre contrat de distribution commerciale).

Le modèle proposé est complété d'explications et de conseils utiles.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Gérard PICOVSCHI

Cabinet d'Avocats d'affaires au Barreau de Paris depuis presque 20 ans, il assiste ses clients en conseil et contentieux dans de nombreux domaines du Droit (Droit des Sociétés, Droit Social, Droit fiscal, Droit des Affaires, Droit international, Droit de la Famille). Il travaille également comme un laboratoire d'idées et a mis en place un savoir faire spécifique en matière de Réduction de Cha...