Contrats commerciaux
Lorsque une négociation commerciale aboutit à un accord, le contrat commercial a pour objet de notifier les termes de cet accord et de signifier les engagements de chaque partie : contrat d'apporteur d'affaire, accord de confidentialité, contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat de sous-traitance ou contrat de parrainage ...
Accord de confidentialité et de non-concurrence
| Le principe de cet accord est de garder secrètes les informations stratégiques échangées dans le cadre d'une éventuelle collaboration entre différents partenaires. | Prix HT : 30 € Commander En savoir plus |
Contrat d'apporteur d'affaire (ou de courtage)
| Modèle de contrat d'apporteur d'affaires permettant à une entreprise de développer des opportunités commerciales en rémunérant une personne ayant un solide carnet d'adresses. | Prix HT : 50 € Commander En savoir plus |
Contrat de vente
| Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu'un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture. | Prix HT : 50 € Commander En savoir plus |
Contrat de dépôt-vente
| Le contrat de dépôt-vente est utilisé lorsqu'une personne, le Déposant, souhaite mettre en dépôt certains de ses biens en vue de les vendre par un intermédiaire, le Dépositaire. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Contrat de coopération commerciale
| Ce contrat est à utiliser lorsqu'un distributeur rend à son fournisseur des services spécifiques qui mettent en valeur le produit fourni pour le commercialiser dans les meilleures conditions possibles. | Prix HT : 50 € Commander En savoir plus |
Contrat de franchise
| Ce contrat répond aux besoins d’un distributeur qui souhaiterait développer un réseau de franchise en France et distribuer un système de commercialisation de produits et/ou services. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Contrat de parrainage ou de sponsoring
| Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise peut acquérir de la notoriété en apportant un soutien matériel ou financier à une manifestation, une équipe sportive, etc... | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
