Vendredi 12 mars 2010

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Entreprise individuelle

Vous souhaitez créer une entreprise individuelle ayant une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Nous vous proposons un guide détaillé et des modèles de lettres présentés sous la forme d’un KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE qui vous permettra d'immatriculer votre entreprise. Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Ce kit contient un guide vous expliquant les régimes applicables à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir. Le kit inclut également la totalité des documents figurant ci-dessous.

Guide de création d'une entreprise individuelle

Guide détaillé de 40 pages vous expliquant les régimes juridique, social et fiscal applicables à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir.

Modèle d'attestation de non condamnation

Modèle d'attestation de non condamnation à fournir par le commerçant ou l'artisan lors du dépôt du dossier d'immatriculation auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Modèle de lettre à l'INPI

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom commercial retenu n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise.

Modèle de pouvoir

Modèle de pouvoir pour effectuer les formalités auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) si l'entrepreneur ne les effectue pas lui-même.

Nouveaux Contrats et Outils prêts à l'emploi

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