Guide entreprise individuelle

Ce guide détaillé de 40 pages présente tous les aspects que revêt l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation à accomplir lors de sa création :

- Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
- Les conditions à remplir pour exercer votre activité
- La protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Le régime fiscal de l'entreprise individuelle
- Les formalités d'immatriculation
- Le statut de l’auto-entrepreneur

Le guide a été mis à jour des dernières mesures et notamment de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et qui peut être adopté depuis le 1er janvier 2009.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...

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CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

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SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h

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