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Kit entreprise individuelle

DETAILS DU KIT

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

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TARIF DU KIT : 20 € H.T.

CONTENU : 4 Documents

DERNIère mise à jour : 30-09-2009

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

COMPOSITION DU KIT

  • Guide de création d'une entreprise individuelle
  • Modèle d'attestation de non condamnation
  • Modèle de lettre à l'INPI
  • Modèle de pouvoir

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

  • L'expertise de nos auteurs
  • La mise à jour continue des documents
  • La pertinence d'outils 100 % opérationnels
  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions
commander ce kit

Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une entreprise individuelle. Vous trouverez dans ce kit un guide de 40 pages détaillant le régime juridique, social et fiscal applicable à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir.

La richesse de ce kit résulte également des différents modèles de lettres qui l'accompagnent.

Le guide a été mis à jour des dernières mesures et notamment de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et qui peut être adopté depuis le 1er janvier 2009.


A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...



PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de réglement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.



SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h



ou par e-mail : sav@netpme.fr

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