Kit entreprise individuelle
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DETAILS DU KIT
KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
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TARIF DU KIT : 20 € H.T.
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CONTENU : 4 Documents
DERNIère mise à jour : 30-09-2009
Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE
LIVRAISON : téléchargement
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COMPOSITION DU KIT
- Guide de création d'une entreprise individuelle
- Modèle d'attestation de non condamnation
- Modèle de lettre à l'INPI
- Modèle de pouvoir
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NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations
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Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une entreprise individuelle. Vous trouverez dans ce kit un guide de 40 pages détaillant le régime juridique, social et fiscal applicable à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir.
La richesse de ce kit résulte également des différents modèles de lettres qui l'accompagnent.
Le guide a été mis à jour des dernières mesures et notamment de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et qui peut être adopté depuis le 1er janvier 2009.
A PROPOS DE L'AUTEUR
Me Marc-Etienne SEBIRE
Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...
PAIEMENT
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