Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Vous avez choisi le statut d' Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION DE EURL . Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement. Les documents ont été mis à jour à la suite de la publication de la loi sur l'initiative économique (capital à un euro).
KIT COMPLET DE CREATION DE EURL
| Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une EURL. Les documents ont été mis à jour à la suite de la publication de la loi sur l'initiative économique (capital à un euro). | Prix HT : 85 € Commander En savoir plus |
Modèle de statuts de EURL
| Ce modèle de statuts d'EURL comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Liste et calendrier des formalités de création EURL
| Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société. | Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |
Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
| Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Lettre au conjoint
| Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Avis de constitution d'EURL
| Modèle d'avis de constitution d'EURL à publier dans un journal d'annonces légales. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Déclaration de non-condamnation du gérant
| Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Lettre au propriétaire
| Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du gérant. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Modèle de pouvoir
| Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches et signer les documents. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Acte de nomination du gérant
| Modèle d'acte de nomination du gérant si celui-ci n'est pas nommé directement dans les statuts. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
