Statuts d'EURL

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de statuts de EURL

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TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIère mise à jour : 26-08-2009

Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE

LIVRAISON : téléchargement

INCLUS DANS

KIT COMPLET DE CREATION DE EURL

SOMMAIRE

1. Notice explicative
2. Modèle de statuts d'EURL
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – EXERCICE – DUREE
APPORTS – CAPITAL – PARTS SOCIALES
GERANCE
DECISIONS COLLECTIVES
CONTROLE
REPARTITION DES BENEFICES
TRANSFORMATION – DISSOLUTION – CONTESTATIONS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce modèle de statuts d'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) passe en revue la forme, l'objet, les apports, le capital, les droits et obligations attachés aux parts sociales, la gérance... Il comporte également de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est en outre accompagné d'une notice d'utilisation.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...