Société Anonyme (SA)
Vous souhaitez créer une société anonyme à conseil d'administration ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, formulaires, etc…) présentés sous forme d'un KIT DE CREATION DE SA.
Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.
KIT COMPLET DE CREATION DE SA
| Ce kit contient les documents figurant ci-dessous nécessaires à la création d'une SA de forme classique à conseil d'administration (statuts, calendrier, lettres, formulaires). | Prix HT : 85 € Commander En savoir plus |
Modèle de statuts de SA à conseil d'administration
| Ce modèle de statuts de société anonyme (SA dotée d'un conseil d'administration) comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Liste et calendrier des formalités de création d'une SA
| Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société. | Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |
Recherche d'antériorité de nom
| Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Avis de constitution de SA à conseil d'administration
| Modèle d'avis de constitution de SA à publier dans un journal d'annonces légales | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Déclaration de non condamnation des dirigeants
| Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Lettre au propriétaire
| Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du dirigeant. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Modèle de pouvoir
| Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches et signer les documents. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
