Kit SARL capital variable
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DETAILS DU KIT
KIT DE CREATION DE SARL A CAPITAL VARIABLE
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TARIF DU KIT : 85 € H.T.
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CONTENU : 8 Documents
DERNIère mise à jour : 28-10-2009
Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE
LIVRAISON : téléchargement
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COMPOSITION DU KIT
- Modèle de statuts de SARL à capital variable
- Liste et calendrier des formalités de création de SARL à capital variable
- Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
- Questionnaire SARL à capital variable
- Lettre au conjoint
- Avis de constitution de SARL à capital variable
- Déclaration de non condamnation du gérant
- Lettre au propriétaire
- Acte de nomination du gérant
- Pouvoir
- Formulaire M0
- Formulaire M0 complémentaire
- Formulaire M0 - notice explicative
- Formulaire TNS
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NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations
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La SARL à capital variable est régie par les règles générales relatives aux SARL, ainsi que par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs au capital variable. Dans une SARL à capital variable, les augmentations ou réductions de capital peuvent être réalisées de manière simplifiée, dans les limites d'un montant minimum et d'un montant maximum qui doivent être définis dans les statuts. Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent préciser que la société est une "SARL à capital variable".
Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une SARL à capital variable. Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SARL à capital variable comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle.
Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notices d'utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).
Notre kit est à jour, notamment des modifications apportées par la loi de modernisation de l'économie.
A PROPOS DE L'AUTEUR
Me Marc-Etienne SEBIRE
Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...
PAIEMENT
Nous vous proposons 4 moyens de réglement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.
Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.
SAV - Service après-vente
Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h

ou par e-mail : sav@netpme.fr
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