Statuts SARL capital variable

La SARL à capital variable est régie par les règles générales relatives aux SARL, ainsi que par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs au capital variable. Dans une SARL à capital variable, les augmentations ou réductions de capital peuvent être réalisées de manière simplifiée, dans les limites d'un montant minimum et d'un montant maximum qui doivent être définis dans les statuts. Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent préciser que la société est une "SARL à capital variable".

Ce modèle de statuts de SARL à capital variable comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice d'utilisation.

Notre modèle de statuts est notamment à jour des modifications apportées par la loi de modernisation de l'économie.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...

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CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.

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