Acte nomination du gérant
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Acte de nomination du gérant
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TARIF DU CONTRAT : 4 € H.T.
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DERNIère mise à jour : 27-10-2009
Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE
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SOMMAIRE
- Note explicative
- Modèle d'acte de nomination du gérant d’une SARL
- Note explicative
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Modèle d'acte de nomination du gérant si celui-ci n'est pas nommé directement dans les statuts.
A PROPOS DE L'AUTEUR
Me Marc-Etienne SEBIRE
Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...
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