Kit création de SAS

Nous vous proposons de télécharger notre kit de création d'une SAS (société par actions simplifiée). Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SAS comportant de multiples options et variantes (avec notamment des modèles de clauses d'agrément, de préemption, etc.) qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notice explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d'avis à publier, formulaires, etc.).

Par défaut, dans la SAS, le Code de commerce donne les pleins pouvoirs au président de la société (sauf pour quelques rares décisions pour lesquelles les actionnaires doivent obligatoirement être consultés) : c'est cette solution qui a été retenue dans le présent modèle. Mais il est possible de créer, aux côtés du président, un organe chargé de surveiller ce dernier : vous trouverez ainsi sur Contrats.biz un autre modèle de statuts de SAS dans lequel le président est assisté d'un conseil de surveillance qu'il devra consulter pour les décisions les plus importantes.

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SAS par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) : suppression de l'exigence d'un montant minimum de capital social, autorisation des apports en industrie, dispense de commissaire aux comptes.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...

PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de réglement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

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