Lundi 15 mars 2010

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Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Vous avez choisi le statut de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) pour votre entreprise ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION DE SASU . Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.

KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SASU

Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SASU.

Modèle de statuts de SASU

Ce modèle de statuts de SASU comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d'adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d'une notice explicative.

Liste et calendrier des formalités de création de SASU

Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société.

Recherche d'antériorité de nom

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société.

Avis de constitution de SASU

Modèle d'avis de constitution de SASU à publier dans un journal d'annonces légales.

Déclaration de non condamnation des dirigeants

Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la SASU.

Lettre au propriétaire

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du dirigeant.

Modèle de pouvoir

Modèle de pouvoir pour effectuer les démarches et signer les documents.

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