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Jeudi 02 septembre 2010

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Société en Nom Collectif (SNC)

Vous souhaitez créer une Société en Nom Collectif (SNC) ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, modèles de lettres, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION DE SNC .
Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.

KIT DE CREATION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF - SNC

Ce kit contient un modèle de statuts prêt à l'emploi, une notice détaillant la procédure de création d'une société en nom collectif, ainsi que différents modèles de lettres.

Statuts de SNC

Ce modèle de statuts passe en revue les différentes mentions nécessaires à l'établissement d'une société en nom collectif (SNC).

Avis de constitution d'une SNC dans un journal d'annonces légales

Modèle de demande d'avis de constitution de SNC à publier dans un journal d'annonces légales.

Lettre de domiciliation

Modèle de lettre de domiciliation permanente ou provisoire à adresser au propriétaire.

Déclaration de non condamnation du gérant

Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Modèle de lettre à l'INPI

Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom commercial retenu n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise.

Lettre au conjoint

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.

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