EURL-IR perte

DETAILS DU CONTRAT

Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IR - avec perte

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TARIF DU CONTRAT : 75 € H.T.

CONTENU : 9 Documents

DERNIère mise à jour : 26-02-2010

Auteur : Me Théophile STREBELLE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Notice explicative
Requête au Président du Tribunal de commerce en prolongation du délai d’approbation des comptes
Rapport de gestion
Lettre informant le commissaire aux comptes de la mise à disposition des comptes annuels au siège social de la société
Lettre du gérant à l’associé unique
Décision d’approbation des comptes de l’associé unique non gérant
Décision d’approbation des comptes de l’associé unique gérant
Lettre de dépôt au greffe des comptes annuels
Lettre de dépôt au greffe des comptes annuels associe seul gerant

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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L’approbation des comptes d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée doit être réalisée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Cette démarche comporte deux phases pour lesquelles un certain nombre de documents doivent être produits. L’objet de ce kit est de fournir l’ensemble des documents nécessaires à l’approbation des comptes annuels (phase I) et à leur publicité (phase II).

Ce kit est adapté aux EURL soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR) lors de l'approbation des comptes d'un exercice social ayant dégagé une perte.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Théophile STREBELLE

Avocat au barreau de Paris, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est titulaire d’un master recherche en contentieux et d’une maîtrise de droit privé. ...