Dém. & nomination gérant eurl

Le gérant d'une EURL a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d'engager la responsabilité du gérant démissionnaire.

Ce kit contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner, les décisions devant être prises par l'associé unique, ainsi que les mesures de publicité à effectuer pour nommer un remplaçant.

La notice explicative est accompagnée d'un modèle de lettre de démission du gérant, d'un modèle des décisions devant être prises par l'associé unique, d'un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales, d'un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d'un modèle de pouvoir.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...

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CONTENU DU CONTRAT

• 6 documents RTF (Rich Text Format) ayant pour avantage d'être lisible(s) par la majorité des traitements de textes

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PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.

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SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h

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