Modification objet social EURL

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les décisions devant être prises par l'associé unique et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l'objet social d'une EURL (pour changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel, une modification de l'objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de rapport du gérant à présenter à l'associé unique,
- le modèle des décisions devant être prises par l'associé unique,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...

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CONTENU DU CONTRAT

• 5 documents RTF (Rich Text Format) ayant pour avantage d'être lisible(s) par la majorité des traitements de textes

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PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.

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SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h

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