Changmt dénomination sociale

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par les actionnaires et les mesures de publicité à effectuer pour changer la dénomination d'une SA.

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
- un modèle de lettre de recherche d'antériorité à adresser à l'INPI,
- un modèle de procès-verbal du conseil d'administration,
- un modèle de rapport du conseil d'administrationà présenter à l'assemblée générale extraordinaire,
- le modèle des résolutions à faire adopter par l'assemblée générale extraordinaire,
- un modèle d'avis à publier dans un journal d'annonces légales,
- un modèle de pouvoir.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Marc-Etienne SEBIRE

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique ...

CONTENU DU CONTRAT

• 7 documents RTF (Rich Text Format) ayant pour avantage d'être lisible(s) par la majorité des traitements de textes

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