Convocation et PV assemblée

La présente note et les modèles qui l'accompagnent concernent la convocation d'une assemblée des actionnaires d'une société anonyme par son Conseil d'Administration.

Nous avons posé comme hypothèse que cette société ne fait pas appel public à l'épargne et ne comprend pas d'actionnariat salarié.

Le kit se compose des documents suivants :

- notice de présentation
- convocation du CA
- PV du CA réunissant une assemblée
- avis de convocation des actionnaires par annonce
- convocation des actionnaires à une assemblée
- convocation du représentant du CE à une assemblée
- inscription d'une résolution par le comité d'entreprise
- convocation d'un CAC à une assemblée
- demande d'information d'un actionnaire
- inscription d'une résolution par un actionnaire
- demande de formulaire de vote par correspondance
- vote à distance
- vote par procuration
- PV d'Assemblée

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au barreau de Grasse, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède), et du DESS de Droit du Commerce International de M...

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CONTENU DU CONTRAT

• 14 documents RTF (Rich Text Format) ayant pour avantage d'être lisible(s) par la majorité des traitements de textes

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PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.

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SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h

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