SARL - Modifications statutaires et autres
L'un des associés de votre SARL souhaite se retirer de la société et vous souhaitez formaliser la cession par un acte écrit ? Le gérant vient de démissionner et vous souhaitez le remplacer ?
Nous vous proposons de télécharger l'un de nos kits ou de nos modèles.
Transfert de siège social d'une SARL
| Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une SARL. | Prix HT : 40 € Commander En savoir plus |
Changement de dénomination sociale
| Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour changer le nom (la "dénomination sociale") de votre SARL. |
Prix HT : 30 € Commander En savoir plus |
Modification de l'objet social
| Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social). | Prix HT : 25 € Commander En savoir plus |
Décision collective des associés en cas de perte de la moitié du capital social
| La perte de plus de la moitié du capital social de la société est soumise à une réglementation particulière dans les Sociétés commerciales, et plus particulièrement dans la SARL. | Prix HT : 50 € Commander En savoir plus |
Cession de parts sociales de SARL
| Acte de cession et formalités à accomplir lors de la cession de parts sociales d'une SARL. La procédure varie selon la qualité de l'acquéreur : les différents cas sont expliqués et accompagnés des modèles de documents qui conviennent. | Prix HT : 50 € Commander En savoir plus |
Révocation du gérant et nomination du remplaçant
| Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour révoquer le gérant d'une SARL et nommer son remplaçant. | Prix HT : 30 € Commander En savoir plus |
Démission du gérant et nomination de son remplaçant
| Ce kit contient différents modèles et une notice expliquant toute la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner et faire nommer un remplaçant. | Prix HT : 30 € Commander En savoir plus |
Décès du gérant et nomination de son remplaçant
| Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour nommer un nouveau gérant dans une SARL en cas de décès du précédent gérant. | Prix HT : 30 € Commander En savoir plus |
