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Guide auto entrepreneur

DETAILS DU CONTRAT

Guide de création d'une activité en auto-entrepreneur

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TARIF DU CONTRAT : 15 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 14-10-2009

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

  • 1- Conditions d'éligibilité
  • 2- Activités exclues du régime
  • 3- Les formalités
  • 4- Les obligations de l'auto-entrepreneur
  • 5- Modalités particulières d'imposition de l'auto-entrepreneur
  • 6- Domiciliation de l'activité

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

  • L'expertise de nos auteurs
  • La mise à jour continue des documents
  • La pertinence d'outils 100 % opérationnels
  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions
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Ce guide détaillé présente toutes les particularités du régime de l'auto-entrepreneur :

- Les conditions d'éligibilité (générales, cas particuliers)
- les formalités
- les obligations de l'auto-entrepreneur (comptables, professionnelles, assurance)
- les charges sociales
- l'impôt sur le revenu
- la taxe professionnelle
- la domiciliation de l'activité et de l'entreprise dans le local d'habitation


A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au barreau de Grasse, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède), et du DESS de Droit du Commerce International de M...



CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h



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