Guide auto entrepreneur
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DETAILS DU CONTRAT
Guide de création d'une activité en auto-entrepreneur
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TARIF DU CONTRAT : 15 € H.T.
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CONTENU : 1 Document
DERNIère mise à jour : 14-10-2009
Auteur : Me Bastien BERNARD
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SOMMAIRE
- 1- Conditions d'éligibilité
- 2- Activités exclues du régime
- 3- Les formalités
- 4- Les obligations de l'auto-entrepreneur
- 5- Modalités particulières d'imposition de l'auto-entrepreneur
- 6- Domiciliation de l'activité
- 1- Conditions d'éligibilité
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Ce guide détaillé présente toutes les particularités du régime de l'auto-entrepreneur :
- Les conditions d'éligibilité (générales, cas particuliers)
- les formalités
- les obligations de l'auto-entrepreneur (comptables, professionnelles, assurance)
- les charges sociales
- l'impôt sur le revenu
- la taxe professionnelle
- la domiciliation de l'activité et de l'entreprise dans le local d'habitation
A PROPOS DE L'AUTEUR
Me Bastien BERNARD
Avocat au barreau de Grasse, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède), et du DESS de Droit du Commerce International de M...
CONTENU DU CONTRAT
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