Sortie régime autoentrepreneur

Ce guide présente les différentes sorties du régime de l'auto-entrepreneur :
- les motivations de sortie du régime
- la mise en oeuvre de la sortie
- les autres causes de sortie du régime

Le formulaire de Déclaration de modification ou de cessation d'activité est également inclus.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au barreau de Grasse, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède), et du DESS de Droit du Commerce International de M...

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CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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