Charte utilisation Internet

DETAILS DU CONTRAT

Charte d'utilisation Internet par le personnel

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TARIF DU CONTRAT : 25 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 25-02-2010

Auteur : Cabinet BRM Avocats

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SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : STATUT DE LA CHARTE
OBJET DE LA CHARTE
CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE
APPLICATION DE LA CHARTE.
SANCTIONS
CHAPITRE 2 : RÈGLES D'UTILISATION DES RESSOURCES
RÈGLES GÉNÉRALES
MESURES DE SÉCURITÉ
MATÉRIELS, PROGRAMMES, LOGICIELS, ETC.
VIRUS INFORMATIQUES
MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
INTERNET
INFORMATIONS, DONNÉES ET FICHIERS
VIGILANCE.
CHAPITRE 3 : FORMATION
CHAPITRE 4 : AUDITS
DISPOSITIFS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
CONTROLE DE L’UTILISATION
SYSTEME D’AUTHENTIFICATION ET D’HABILITATION
PROTECTION DE LA MESSAGERIE
PROTECTION DE L’ACCES INTERNET
PROTECTION DU POSTE DE TRAVAIL
ACCES AUX INFORMATIONS
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
CHAPITRE 5 : DROITS DU PERSONNEL
CHAPITRE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR - RÉVISION
ENTREE EN VIGUEUR
REVISION
CHAPITRE 7 : PUBLICITÉ

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

Elle permet de définir les règles de déontologie et de sécurité nécessaires à l’utilisation de l’informatique et des réseaux au sein de l’entreprise.

Lorsqu’une charte d’utilisation interdit certains usages de l’Internet sous peine de sanctions (blâme, mise à pied, …), elle doit être incorporée au règlement intérieur et donc respecter la procédure des articles L122-33 et suivants du Code du Travail.

La charte est accompagnée d'un guide présentant les démarches incontournables liées à l'introduction de l'Internet dans l'entreprise : Quels sont aujourd'hui les moyens de surveillance et de contrôle de l'employeur sur ses salariés ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les sanctions en cas d'utilisation abusive d'Internet par les salariés ?

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi...