Mercredi 17 mars 2010

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Conditions de travail

Dans le cadre de l'entreprise, les conditions de travail sont régies par certaines obligations. Que ce soit l'affichage du règlement intérieur ou les règles en matière d'hygiène et de sécurité, nous vous proposons des modèles de documents à télécharger.

Kit d'affichage du code du travail

Le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'informations soient affichées dans les locaux de l'entreprise. Ce kit contient les 4 tableaux essentiels décrits ci-dessous.

Règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur intégrant les nouvelles dispositions définies dans la Loi de Modernisation sociale.

Charte d'utilisation Internet par le personnel

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

Commentaire et modèles de délégations de pouvoirs modifiables en matière d'hygiène et de sécurité.

Nouveaux Contrats et Outils prêts à l'emploi

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