Délégation hygiène sécurité

DETAILS DU CONTRAT

Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

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TARIF DU CONTRAT : 15 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 01-12-2009

Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Responsabilité de principe du chef d'entreprise
Exonération de la responsabilité
Délégation de pouvoir écrite ou non écrite
Modèles de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Commentaire présentant la responsabilité du chef d'entreprise et son exonération de responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité.

Modèles de délégation de pouvoirs à établir par un directeur d'usine ou par un directeur d'établissement. Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de...