Règlement intérieur

DETAILS DU CONTRAT

Règlement intérieur

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TARIF DU CONTRAT : 25 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 01-12-2009

Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

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SOMMAIRE

1. Note explicative
2. Modèle de réglement intérieur
OBJET ET APPLICATION
DISCIPLINE GENERALE
HYGIENE ET SECURITE
SANCTIONS DES FAUTES
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ABUS D'AUTORITE EN MATIERE SEXUELLE
DISPOSITIONS RELATIVES AU HARCELEMENT MORAL
DROITS DE LA DEFENSE/DES SALARIES
DEPOT, PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Modèle de règlement intérieur déterminant :

- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et sécurité dans l'entreprise ;

- les règles permanentes et générales relatives à la discipline ;

- les règles générales relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations du travail et au harcèlement moral ;

- les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.

Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de...