CDD à objet défini

La loi portant modernisation du marché du travail, en vigueur depuis le 27 juin 2008, a institué, à titre expérimental, un « contrat de travail à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini ».

Ce contrat s’adresse exclusivement aux ingénieurs et cadres et sa durée est comprise entre 18 mois et 3 ans. Son recours est subordonné à la conclusion d’un accord de branche étendu ou, à défaut, d’un accord collectif d’entreprise.

Les particularités de ce CDD sont décrites dans la notice explicative jointe au modèle.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l'entreprise. Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure, plaider, voici ce qui compose son activité quotidienne depuis plus de vingt ans au service des entreprises...". Co-fondateur du Cabinet DMD-Avocats et Pré...

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CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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