DG salarié non mandataire

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de travail d'un directeur général salarié non mandataire

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TARIF DU CONTRAT : 30 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 23-08-2010

Auteur : Me Olivier MEYER

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
ARTICLE 2 : CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 4 : PERIODE D’ESSAI
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES FONCTIONS
ARTICLE 6 : DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 7 : LIEU DE TRAVAIL
ARTICLE 8 : REMUNERATION
ARTICLE 9 : FRAIS PROFESSIONNELS
ARTICLE 10 : CONGES PAYES ET AVANTAGES SOCIAUX
ARTICLE 11 : RUPTURE DU CONTRAT
ARTICLE 12 : INSTRUCTIONS, CONSIGNES, CONFIDENTIALITE
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DE NON-CONCURRENCE
ARTICLE 14 : MODIFICATION DANS LA SITUATION DU SALARIE

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
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Ce document propose un modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour le directeur général salarié non mandataire d'une société (SARL, SA...).

Celui-ci exerce ses fonctions de direction, sous la subordination d'un organe de direction (conseil d'administration, notamment).

Ce modèle de contrat de travail inclut également une clause de non-concurrence.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l'entreprise. Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure, plaider, voici ce qui compose son activité quotidienne depuis plus de vingt ans au service des entreprises...". Co-fondateur du Cabinet DMD-Avocats et Pré...