Embauche services personne

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

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TARIF DU CONTRAT : 30 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 12-03-2010

Auteur : Véronique COHEN

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SOMMAIRE

1. Modèle de contrat
Présentation des Parties
Préambule
Article 1 : Objet et Engagement
Article 2 : Déclaration aux organismes sociaux
Article 3 : Agrément de l’Employeur
Article 4 : Période d’essai et préavis
Article 5 : Lieu de travail
Article 6 : Horaires de travail
Article 7 : Durée du travail
Article 8 : Obligations du Salarié
Article 9 : Obligations de l’Employeur bénéficiaire de l’agrément
Article 9-1 : Obligation de recruter un salarié qualifié
Article 9-2 : Suivi et évaluation des prestations de services à la personne
Article 9-3 : Obligation d’information
Article 9-4 : Gestion des prestations de services à la personne
Article 10 : Date de conclusion du Contrat
Article 11 : Rémunération du Salarié
Article 12 : Congés payés
Article 13 : Caisses de retraite et de prévoyance
Article 14 : Confidentialité
Article 15 : Force majeure
Article 16 : Rupture de contrat
Article 17 : Droit applicable et attribution de juridiction
2. Guide d’Utilisation du Contrat

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Ce contrat apparaît comme le référentiel contractuel partagé par l’entreprise fournisseuse de service à la personne et le salarié qui l’effectue pour les besoins d’un bénéficiaire demandeur.

Le contrat proposé peut être qualifié de contrat de travail type, car quelque soit le service à la personne à effectuer, il est susceptible de s’appliquer. En effet, qu’il s’agisse d’activités nécessitant l’obtention de l’agrément 1 ou 2 par l’entreprise employeur, des dispositions sont prévues pour englober toutes les situations, et pour protéger chacune des parties. Ainsi, des règles concernant tant la période d’essai et le préavis, ou encore le lieu, les horaires et la durée du travail du salarié, que les obligations de l’employeur, la déclaration aux organismes sociaux, ou l’obtention de son agrément, sont déterminées.

Ce contrat de travail dans une entreprise de service à la personne est très complet et détaillé : il précise les composants pour la définition et la réalisation du service visé. Il peut être complété par les parties en fonction de leurs besoins, de leurs spécificités et de leurs exigences particulières quant au service à la personne objet du contrat en cause.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste et médiateur pour un cabinet privé de médiation et d'arbitrage, elle enseigne, en parallèle, le droit à l'université de Versailles. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques) ; elle est aujourd'hui ...