Elections délégués personnel

DETAILS DU CONTRAT

Elections de délégués du personnel

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TARIF DU CONTRAT : 25 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 28-02-2010

Auteur : EXAFI

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SOMMAIRE

1. Note explicative
2. Planning type des élections des délégués du personnel
3. Note d'information du personnel
sur l'organisation d'élections
4. Lettre d'invitation à adresser
aux organisations syndicales
5. Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral
6. Protocole Préélectoral à négocier avec les organisations syndicales
7. Notes de service
8. Liste électorale
9. Modèle de bulletin de vote
10. Bordereau destiné au dépouillement
du scrutin
11. Procès-verbal (premier et deuxième tours) des élections
12. Affichage du résultat des élections

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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L’ensemble de ces documents permet de suivre le calendrier type des élections et de disposer de la trame de toutes les pièces nécessaires à l’organisation des élections, que ces dernières se traduisent par la désignation d’un délégué ou par une carence.

Calendrier, notes à afficher, invitations, protocoles... Plus de 15 documents sont présentés dans ce kit.

A PROPOS DE L'AUTEUR

EXAFI

EXAFI regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes spécialisés dans les domaines : - externalisation comptable et financière, expertise comptable - audits, commissariat aux comptes-apports-fusions, due diligences - assistance aux entreprises en difficulté et procédures collectives, redressement pendant les périodes critiques Créé en 1997, EXAFI a fortement dével...