Elections des délégués du personnel

DETAILS DU CONTRAT

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TARIF DU CONTRAT : 40 € H.T.

DERNIère mise à jour : 13-07-2010

Auteur : Me Xavier BERJOT

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Notice explicative
2. Protocole d'accord préélectoral
3. Annexes
Calendrier type des élections
Notes d'information du personnel
Invitation par lettre et affichage des organisations syndicales
Note de service sur l'organisation des élections
Lettre à la direction du travail
Lettres aux salariés mis à disposition
Modèle de liste électorale
Modèle de bulletin de vote
Formulaires Cerfa

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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La mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Ce kit contient l'ensemble des documents et informations nécessaires à son organisation dans l'entreprise.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Xavier BERJOT

Avocat en droit du travail et gestion des ressources humaines depuis 10 ans, Xavier Berjot a acquis une expertise particulière en matière de conseil en droit social (épargne salariale, plans de sauvegarde de l'emploi, relations collectives, etc.). Xavier Berjot, membre de l’ANDRH (Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines), est en charge du département Social / Gestion des Res...