Licenciement accidenté travail

DETAILS DU CONTRAT

Licenciement des accidentés du travail

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TARIF DU CONTRAT : 30 € H.T.

CONTENU : 4 Documents

DERNIère mise à jour : 27-11-2009

Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Licenciement des accidentés du travail
Modèles de lettre de convocation à l'entretien préalable à un licenciement
Modèle de lettre de licenciement suite à l'avis d'inaptitude du médecin du travail

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Les accidentés du travail font l'objet d'une protection spécifique contre le licenciement. La procédure est différente selon que le licenciement est prononcé pendant ou après la suspension du contrat de travail.

Les documents font mention du droit individuel à la formation. Ils font référence au nouveau Code du travail 2008.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de...