Licenciement disciplinaire

DETAILS DU CONTRAT

Licenciement pour faute

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TARIF DU CONTRAT : 30 € H.T.

CONTENU : 8 Documents

DERNIère mise à jour : 27-11-2009

Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Procédure de licenciement pour faute
Notification du licenciement disciplinaire
Modèles de lettres de convocation à l'entretien préalable à un licenciement
Modèles de lettre de licenciement pour faute simple
Modèle de lettre de licenciement pour faute grave

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Procédure détaillée selon que l'entreprise est dotée ou non de représentants du personnel, avec ou sans mise à pied conservatoire. Des modèles de lettres sont proposés pour les différents cas.

Notification de licenciement avec des modèles définis selon la gravité de la faute.

Le kit a été mis à jour des modifications apportées par l'ordonnance du 24 Juin 2004, notamment concernant les délais à respecter. Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de...