Licenciement économique indiv.

DETAILS DU CONTRAT

Licenciement économique individuel

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TARIF DU CONTRAT : 30 € H.T.

CONTENU : 6 Documents

DERNIère mise à jour : 01-12-2009

Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Notice explicative sur la procédure
Demande de documentation à Pôle Emploi
Convocation à l'entretien préalable pour un licenciement économique
Lettre de licenciement
Information à la DDTE

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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En matière de licenciement pour motif économique, la procédure diffère selon le nombre de licenciements envisagés.

Cette procédure développe le licenciement individuel lié à la suppression d'un poste de travail.

La procédure détaillée est accompagnée des modèles de lettres suivants :
- lettre à Pôle Emploi
- convocation à l'entretien préalable (avec et sans représentant de personnel)
- notification de licenciement
- information à la DDTE

Le kit prend en compte la modification qui porte le délai de réflexion du salarié concernant la convention de reclassement personnalisé de 14 à 21 jours.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de...