Licenciement insuff. resultats

DETAILS DU CONTRAT

Licenciement pour insuffisance de résultats

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TARIF DU CONTRAT : 30 € H.T.

CONTENU : 4 Documents

DERNIère mise à jour : 01-12-2009

Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Procédure de licenciement pour insuffisance de résultats
Modèles de lettre de convocation à l'entretien préalable à un licenciement (avec ou sans représentants du personnel)
Modèle de lettre de licenciement pour insuffisance de résultats

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Le licenciement pour « insuffisance de résultats » ne repose pas nécessairement sur un comportement fautif du salarié mais, sur une incapacité à atteindre un niveau de résultats suffisants par rapport à ceux qui lui avaient été fixés.

La procédure de licenciement vous est exposée avec des modèles de lettres correspondant aux différentes étapes.

Le kit a été mis à jour des modifications apportées par l'ordonnance du 24 Juin 2004, notamment concernant les délais à respecter, et fait mention du droit individuel à la formation. Les documents font référence au nouveau Code du travail 2008.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT

Avocat au Barreau de Versailles, elle est spécialisée en droit du travail, de l'hygiène et sécurité du travail et de la sécurité sociale. Vingt années de pratique du droit du travail en tant que fonctionnaire, rédacteur au sein de maisons d'édition juridiques. Responsable de l'ouvrage "Lamy Hygiène et Sécurité" (Editions Lamy) et de l'ouvrage "Le Juridique Auzou" (Editions Auzou). Membre de...